ASSURANCE ET ASSISTANCE

Limites de garantie :
  • L’adhésion à MODULAUTO comprend une assurance tous risques. Les conducteurs adhérents sont assurés avec une limite de garantie de 250 000 €.
  • Les passagers et les tiers sont couverts par l’assurance responsabilité civile (dommages corporels : sans limite de garantie, dommages matériels : limite de garantie à 100 millions d’euros).
  • Il est interdit de confier le véhicule MODULAUTO à un tiers non déclaré.

FRANCHISE

Sans rachat de franchise

Type de sinistre Franchise
1er sinistre
Franchise
2ème sinistre
Franchise
3ème sinistre
Dommages sur véhicule MODULAUTO
(accident responsable*, vol, vandalisme, action des forces de la nature, attentats, tempêtes, catastrophes naturelles)
900 € 1 100 € 1 300 €

* y compris tout accident non responsable si absence de tiers identifié ou solvable

A partir du 2ème sinistre : Le dossier de la personne est soumis au Président qui décide de son exclusion éventuelle.

Dans le cadre de plusieurs sinistres sur un contrat comprenant plusieurs utilisateurs les augmentations de franchises sont appliquées quel que soit le conducteur concerné.

Avec rachat de franchise (Option : 90€ / an)

Type de sinistre Franchise
1er sinistre
Franchise
2ème sinistre
Franchise
3ème sinistre
Dommages sur véhicule MODULAUTO
(accident responsable*, vol, vandalisme, action des forces de la nature, attentats, tempêtes, catastrophes naturelles)
200 € 400 € 600 €

* y compris tout accident non responsable si absence de tiers identifié ou solvable

** Si votre franchise est engagée lorsque vous avez souscrit au rachat de franchise, 90 € vous seront redemandés si vous souhaitez conserver celui-ci pour vos prochaines utilisations.

A partir du 2ème sinistre : Le dossier de la personne est soumis au Président qui décide de son exclusion éventuelle.

Dans le cadre de plusieurs sinistres sur un contrat comprenant plusieurs utilisateurs les augmentations de franchises sont appliquées quel que soit le conducteur concerné.

FRAIS HORS FRANCHISE

Type de dommage / Frais Facturation / Montant TTC
Pare-chocs avant et arrière + baguette de protection (< 5 cm, non profond) 70 €
Ailes / Portières / Capot / Enjoliveur / Bas de caisse (< 5 cm, non profond) 70 €
Pneu (changement des 2 pneus du même essieu) / Jante Sur facture
Bris de glace 76 €
Frais d’immobilisation 27 € / jour
Erreur carburant Sur facture + plein
Perte de la clé Sur facture
Câble électrique perdu 300 €
Déchargement de la batterie Sur facture (batterie neuve)

AUTRES FRAIS APPLICABLES

Autres frais applicables Montant TTC
Nettoyage poils d’animaux 50 €
Perte de la carte parking, Total ou E-Totem 45 €
Non restitution à la station 35 € + km
Clé laissée sur le contact 35 €
Non restitution de la clé 35 € / jour
Clé et/ou cartes non remises dans le boitier 20 €
Odeur de cigarette 25 €
Nettoyage intérieur 25 €
Restitution en retard supérieure à 10 min 10 € / 10min
Oubli de remise de la carte parking, Total ou E-Totem 20 € / jour
Essence sous minimum ¼ 30 €
Prise de ticket à l’entrée du parking 10 €
État des lieux non effectué 5 €
Oubli des arceaux 5 €
Réexpédition d’une amende 5 €
Annulation moins de 2h à l’avance 50% du coût horaire